Budget syndical

Le débat d’orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes, en projetant souvent sur plusieurs exercices l’action du syndicat mixte. Il comporte les informations suivantes :

• les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget partant sur les prévisions des dépenses et des recettes en fonctionnement ;

• la présentation des engagements pluriannuels notament ceux en matière d’investissement ;

• les orientations envisagées en matière d’investissement ainsi que les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette. 

• Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité. 

Le débat d’orientation budgétaire permet ainsi d’apprécier la situation financière du Syndicat Mixte, afin de mieux préciser les choix budgétaires à réaliser en fonction du plan de résilience du lac de Serre-Ponçon tel qu’approuvé par délibération n°2023-36 du 8 novembre 2023, du soutien financier prévisible à son égard par les grands partenaires institutionnels et des capacités d’autofinancement mobilisables par les membres de l’établissement public. L’analyse budgétaire repose notamment sur le bilan comptable tel qu’il a pu être établi de manière provisoire par les services du S.M.A.D.E.S.E.P.  

• Un bilan 2023 favorable

Le bilan provisoire d’exécution de l’année budgétaire 2023 se caractérise par une dépense globale de 2,65 millions €, pour un niveau d’investissement restreint à 770 000 €. Malgré la programmation budgétaire des travaux établie par vote du budget le 11 avril 2023, ces opérations d’investissements n’ont pas démarré à cause d’une cote du lac demeurée très haute en fin d’année. 

A contrario, le fonctionnement syndical a recouvré une certaine normalité après l’impact du marnage estival exceptionnel de 2022 : les dépenses et recettes connaissent une croissance très nette liée d’une part au retour de l’activité nautique du lac (vente de carburant et locations d’anneaux) et à l’ingénierie mobilisée dans le cadre de l’élaboration du plan de résilience du lac de Serre-Ponçon. 

Le niveau de ressources propres atteint en 2023 le montant record de 1,27 millions € (hors excédent reporté), ce qui constitue plus du double des cotisations statutaires perçues par le syndicat mixte de la part de ses 5 structures adhérentes (soit 535 000 €, montant bloqué depuis 2022). Ce résultat s’explique notamment par l’activité portuaire retrouvée (et efficace dans sa commercialisation) ainsi que par la redevance perçue cette année sur les travaux de sécurisation en queue de retenue de l’embrunais.

L’exercice 2023 présente un résultat excédentaire de plus de 300 000 € qui se rapproche de celui constaté en 2021 (+350 000 €).

• Des prévisions 2024 ambitieuses

La programmation ambitieuse du plan de résilience est l’une des priorités budgétaires portées par le syndicat. Au-delà des travaux programmés en début d’exercice (cales de mise à l’eau pour 1,8 millions € TTC), les dépenses relatives à l’aménagement de la base nautique de Saint-Vincent-les-Forts (400 000 €) sont également proposées.

L’évolution prévisible des dépenses de fonctionnement sur le budget 2024 devrait connaitre une augmentation de près de 400 000 € justifiée par l’augmentation des charges à caractère général (pour prendre en considération l’effet inflationniste et le poste « imprévus » de près de 140 000 €, proche des 155 000 € inscrits au budget prévisionnel 2023), par la croissance des dépenses de personnels (maintien du poste de maitre d’œuvre pour le plan de résilience malgré le retour de la Chargée de mission « Tourisme » après une année de disponibilité, annualisation de 2 personnels techniques, dépenses à niveau plein de la surveillance des plages publiques…), par le virement nécessaire à la section d’investissement et par la croissance prévisible des charges financières (emprunts court terme requis pour l’avance TVA et celle des subventions acquises).

Côté recettes de fonctionnement, et sauf sécheresse exceptionnelle conduisant à impacter la cote estivale du lac, les ressources propres devraient se maintenir à un niveau important, l’application de la nouvelle grille tarifaire portuaire et l’appréciation des redevances d’AOT devant grandement compenser l’absence d’’indemnité réclamée tous les deux ans pour les travaux de sécurisation de la navigation en queue de retenue (160 000 € en 2023). 

La prise en considération de l’inflation sur les cotisations statutaires (conformément aux statuts du S.M.A.DE.SE.P.), pourrait permettre d’assurer cette compensation, qui semble nécessaire au regard des investissements requis cette année en matière de nettoyage de la retenue (macrodéchets très nombreux à la suite des crues de décembre 2023). Il est également noté l’aide exceptionnelle d’EDF, majorant de 218 000 € son soutien habituel afin d’accompagner le plan de résilience du lac (200 000 € sur les cales de mise à l’eau) et le traitement des bois flottés sur le lac (18 000 €).