Dans un souci de développement et d’harmonisation des activités nautiques, touristiques et sportives pratiquées sur la retenue et sur ses berges et afin de préserver le site du risque de multiplication d’aménagements disparates et inesthétiques, la « commission tourisme » annuelle est l’entité pour proposer les actions semblant les plus appropriées en terme de tourisme sur le lac de Serre-Ponçon. L’objectif est de veiller à la complémentarité et à la nécessaire diversification de l’économie touristique locale dans le respect de l’environnement de Serre-Ponçon.
Le SMADESEP a déterminé les conditions d’occupation du domaine public hydro-électrique et des diverses activités nautiques, touristiques et sportives pratiquées sur la retenue et sur ses berges.
Si vous souhaitez vous installer sur les rives de Serre-Ponçon, il s'agit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire.
Si vous souhaitez vous installer sur un équipement portuaire (mouillage ou place de port), il s'agit d'un Contrat Professionnel.
Sur demande de l'intéressé, la « commission tourisme » annuelle instruit la demande et délivre par une convention ou un contrat professionnel indiquant de façon précise l'objet et la durée de l'occupation. L’autorisation et le contrat professionnel, toujours accordés à titre précaire et révocable, demeurent soumis à une redevance.
Toute demande doit être réalisée avant le 30 septembre pour un projet d'activité présenté lors de la commission tourisme de décembre.
Cette commission a vocation à instruire les projets pour une mise en œuvre (sous réserve de l' approbation de la commission) à la saison estivale suivante.
Procédures d’Autorisation d’Occupation Temporaire
Dans tous les cas, tout projet d’installation temporaire, destiné à être implanté sur le domaine public hydro-électrique de Serre-Ponçon, nécessite au préalable l’obtention d’une convention d'AOT.
Cette convention, si elle est accordée, ne préjuge en rien des autres législations applicables (loi littoral, permis de construire…).
L’outil juridique de droit commun est l’autorisation d’occupation temporaire, assujettie à redevance et toujours délivrée à titre personnel, précaire et révocable.
Autour du lac de Serre-Ponçon, une commission "Tourisme" a été instaurée et a pour objectif principal d’instruire les demandes d’AOT et de recueillir, en séance, les avis des organismes concernés.
Pour toute demande de candidature, de renouvellement ou de modification d'AOT à Serre-Ponçon, un dossier est à remplir et à renvoyer au SMADESEP (dossier de candidature d'AOT) avec des pièces à fournir.
Critères de sélection des dossiers de candidature à une AOT :
- Qualité de la demande : Business plan, emplois générés, qualité du dossier, ...
- Investissement projeté par le candidat au titre de son projet
- Insertion du projet dans son environnement proche
Date limite de dépôt des demandes d’AOT :
Toutes demandes d’AOT doit être déposées auprès du S.M.A.D.E.S.E.P, service Tourisme :
- au plus tard le 30 septembre de l’année "n-1" pour un passage en commission fixé en décembre "n-1" une installation envisagée à l’année "n+1". (exemple : pour une installation à partir de 2025, les dossiers doivent être déposés au plus tard le 30 septembre 2024).
Attention, toutes demandes de modifications majeures doivent, quant à elle, nous être portée à connaissance avant le 30 juin pour répondre à l'obligation de publication par nos services.
Barème des redevances pour l’occupation du domaine public hydroélectrique :
Toutes les occupations sur le domaine public hydroélectrique de Serre-Ponçon sont assujetties au paiement d’une redevance :
Liste des Conventions Occupation Temporaire sur le domaine public de Serre-Ponçon
Liste des COT avec date de début et de fin
Procédures pour un contrat professionnel :
Dans tous les cas, tout projet d’installation temporaire, destiné à être implanté sur un équipement portuaire de Serre-Ponçon (mouillage, place de port) nécessite au préalable l’obtention d’un contrat professionnel.
Autour du lac de Serre-Ponçon, une commission "Tourisme" a été instauré et a pour objectif principal d’instruire les demandes de contrat professionnel et de recueillir, en séance, les avis des organismes concernés.
Pour toute demande de candidature, de renouvellement ou de modification d'un contrat professionnel à Serre-Ponçon, un dossier est à remplir et à renvoyer au SMADESEP (dossier de candidature de contrat professionnel) avec des pièces à fournir.
Date limite de dépôt des demandes de contrat professionnel :
Toutes demandes de contrat professionnel doit être déposées auprès du S.M.A.D.E.S.E.P, service Tourisme :
- au plus tard le 30 septembre de l’année "n-1" pour un passage en commission fixé en décembre "n-1" une installation envisagée à l’année "n+1". (exemple : pour une installation à partir de 2025, les dossiers doivent être déposés au plus tard le 30 septembre 2024).
Critères de sélection Contrat professionnel :
- Qualité de la demande : Business plan, emplois générés, qualité du dossier, ...
- Investissement projeté par le candidat au titre de son projet
- Insertion du projet dans son environnement proche
Je souhaite modifier mon AOT Modification majeure et modification simple : comprendre la différence.
En tant que bénéficiaire d'une AOT, vous avez la responsabilité de communiquer au service tourisme toutes volontés de modification d'AOT en cas par exemple de développement d'activité, de construction supplémentaire, de travaux envisagés avant toutes mises en œuvre.
Retrouvez sur le tableau ci-dessous la démarche à adopter :
Quelques COT actuelles sur le lac...
