Développer Pôle tourisme

Compétences et Missions

Au-delà du détail de ses compétences statutaires, le syndicat a en charge de manière générale la coordination et la gestion des activités touristiques sur la retenue, en partenariat avec les différents services de l’Etat et les collectivités riveraines.

Les trois commissions sectorielles définies par le comité syndical ont vocation à être force de proposition et d’accompagnement des décisions entérinées par l’assemblée délibérante. A cet effet, cinq axes structurants de la politique du S.M.A.D.E.S.E.P. ont été arrêtés fin 2009 afin de guider autant que possible le travail de chacune de ses commissions.
 

1. Développer l’assise institutionnelle du Syndicat

a. Concrétiser l’adhésion des collectivités des Alpes de Haute-Provence

b. Améliorer la gestion foncière (Domaine public hydroélectrique concédé à E.D.F., terrains du Département mis à disposition du Syndicat)

c. Renforcer les partenariats institutionnels (Etat, Région, Conservatoire du Littoral, Pays) et technique (RRGMA, UPACA…)



 

2. Structurer et conforter l’offre touristique nautique

a. Assurer le développement qualitatif de la plaisance par un plan global d’aménagement nautique (quai et rampe de mise à l’eau, aire de carénage, pompe à carburant, port à sec…)

b. Veiller à la complémentarité et à la nécessaire diversification de l’économie touristique locale (programme régional APN)

c. Accompagner la nécessaire professionnalisation des acteurs de Serre-Ponçon

d. Viser en la labellisation qualitative des sites touristiques nautiques (pavillon bleu, label « tourisme et handicap »…)

 

3. Protéger et mieux gérer la ressource aquatique

a. Mettre en œuvre un contrat de bassin versant Serre-Ponçon / haute Durance

b. Garantir le développement touristique durable des activités nautiques (adaptation au marnage, pompe à carburant, aire de carénage), en s’appuyant notamment sur le diagnostic « Ports Propres »

c. Travailler en concertation à l’échelle du bassin versant de la Durance (EPTB, SAGE, SOURSE)



 

4. Apporter des réponses pérennes aux enjeux touristiques et environnementaux de la queue de la retenue (branche Durance)

a. Entériner un plan de gestion opérationnel en queue de la retenue « Durance » aux enjeux spécifiques du secteur (marnage, vents de sable, activités nautiques, liaison écologique « amont », extractions…)



 

5. Doter le S.M.A.D.E.S.E.P. d’un outil de travail adapté à ses missions et à son fonctionnement

a. Disposer d’ateliers (bateaux et engins TP) et de lieux de stockage au plus près de l’activité principale (rive du lac)

b. Rendre plus lisible l’existence institutionnelle du Syndicat autour d’un lieu fonctionnel, à la fois technique (capitainerie du lac) et administratif (siège)

c. Valoriser la gestion numérique des bases de données confiées au Syndicat (Web SIG)



 

Ces orientations stratégiques peuvent être abordées au plan organisationnel par le biais de 3 pôles regroupant l’ensemble des problématiques sur lesquelles le S.M.A.D.E.S.E.P. est amené à intervenir.

 

 

L’une des compétences du Syndicat Mixte est de conduire et réaliser toutes opérations de valorisation et de développement touristique sur sa compétence territoriale. Ainsi, le pôle de développement touristique durable a pour objectif de permettre une structuration et un maintien de l’offre touristique, principalement nautique, sur le lac de Serre-Ponçon et ses rives.

1. Assurer un développement économique en consolidant l’offre touristique au cours des différentes saisons

 

Dans un souci de développement et d’harmonisation des activités nautiques, touristiques et sportives pratiquées sur la retenue et sur ses berges et afin de préserver le site du risque de multiplication d’aménagements disparates et inesthétiques, la « commission tourisme » est l’entité pour proposer les actions semblant les plus appropriées en terme de tourisme sur le lac de Serre-Ponçon. L’objectif est de veiller à la complémentarité et à la nécessaire diversification de l’économie touristique locale dans le respect de l’environnement de Serre-Ponçon.

Le SMADESEP a déterminé les conditions d’occupation du domaine public hydro-électrique et des diverses activités nautiques, touristiques et sportives pratiquées sur la retenue et sur ses berges.

Sur demande de l'intéressé, la « commission tourisme » instruit la demande et délivre par le biais d'une convention, une autorisation d’occupation temporaire (AOT) indiquant de façon précise l'objet et la durée de l'occupation. L’autorisation, toujours accordée à titre précaire et révocable, demeure soumise à redevance d’occupation du domaine public.

Toute demande doit être réalisée avant le 31 décembre pour un projet d'activité proposé pour l'été suivant. La commission Tourisme se réunit chaque année avant le 31 mars pour l'instruction des dossiers.

 

Procédures d’Autorisation d’Occupation Temporaire

 

Dans tous les cas, tout projet d’installation temporaire, destiné à être implanté sur le domaine public hydro-électrique de Serre-Ponçon, nécessite au préalable l’obtention d’une convention d'AOT.

Cette convention, si elle est accordée, ne préjuge en rien des autres législations applicables (loi littoral, permis de construire…).

L’outil juridique de droit commun est l’autorisation d’occupation temporaire, assujettie à redevance et toujours délivrée à titre personnel, précaire et révocable.

Autour du lac de Serre-Ponçon, une commission "Tourisme" a été instaurée et a pour objectif principal d’instruire les demandes d’AOT et de recueillir, en séance, les avis des organismes concernés.

Pour toute demande de candidature, de renouvellement ou de modification  d'AOT à Serre-Ponçon, un dossier est à remplir et à renvoyer au SMADESEP (dossier de candidature d'AOT) avec des pièces à fournir.

Critères de sélection des dossiers de candidature à une AOT :

  1. Qualité de la demande : Business plan, emplois générés, qualité du dossier, ...
  2. Investissement projeté par le candidat au titre de son projet
  3. Insertion du projet dans son environnement proche

Date limite de dépôt des demandes d’AOT : Modifier

Toutes demandes d’AOT doit être déposées auprès du S.M.A.D.E.S.E.P, service Tourisme, au plus tard le 30 septembre de l’année "n-1" pour une installation envisagée à l’année "n+1". (exemple : pour une installation à partir de 2024, les dossiers doivent être déposés au plus tard le 30 septembre 2023).

Barème des redevances pour l’occupation du domaine public hydroélectrique :

Toutes les occupations sur le domaine public hydroélectrique de Serre-Ponçon sont assujetties au paiement d’une redevance :

Liste des  Conventions Occupation Temporaire sur le domaine public de Serre-Ponçon