Lors de sa réunion du 11 décembre 2024, le Conseil syndical du SMADESEP a voté une modification du règlement portuaire par délibération 2024-48 (https://www.smadesep.com/smadesep/actions-resultats/publications-actes/deliberations).
Notamment, les cas de modification de contrats portuaires sont prévus au nouvel article 4 (changement bateau, demande de l’usager pour changer de place, changement de place sur demande du SMADESEP, accroissement de la durée du contrat).
Aussi, un nouvel article 5 vient définir le périmètre des remboursements exceptionnels. La demande de remboursement doit être effectuée par mail, avec les justificatifs et le RIB. Le dossier est présenté pour avis et vote du Conseil syndical lors de sa réunion la plus proche.
Dans l’article 10, un paragraphe sur les annexes est ajouté, rappelant les conditions de mise à disposition. A l’article 21, les stationnements de courte durée (places d’accueil et arrêts minute) sont définis.
Une nouvelle infraction mineure est créée, portant sur le défaut de déclaration des dimensions des bateaux.
Vous trouverez le nouveau règlement portuaire pour téléchargement en suivant ce lien (https://www.smadesep.com/serre-poncon-destination-nautique/eau/navigation-plaisance/conditions-navigation-naviguer-toute)