Dans un souci de développement et d’harmonisation des activités nautiques, touristiques et sportives pratiquées sur la retenue et sur ses berges et afin de préserver le site du risque de multiplication d’aménagements disparates et inesthétiques, les deux « commission tourisme » annuelles est l’entité pour proposer les actions semblant les plus appropriées en terme de tourisme sur le lac de Serre-Ponçon. L’objectif est de veiller à la complémentarité et à la nécessaire diversification de l’économie touristique locale dans le respect de l’environnement de Serre-Ponçon.
Le SMADESEP a déterminé les conditions d’occupation du domaine public hydro-électrique et des diverses activités nautiques, touristiques et sportives pratiquées sur la retenue et sur ses berges.
Sur demande de l'intéressé, les 2 « commission tourisme » annuelles instruisent la demande et délivre par le biais d'une convention, une autorisation d’occupation temporaire (AOT) indiquant de façon précise l'objet et la durée de l'occupation. L’autorisation, toujours accordée à titre précaire et révocable, demeure soumise à redevance d’occupation du domaine public.
Toute demande doit être réalisée :
- avant le 31 décembre pour un projet d'activité présenté lors de la commission tourisme de mars.
avant le 30 septembre pour un projet d'activité présenté lors de la commission tourisme de décembre.
Ces deux commissions ont vocation à instruire les projets pour une mise en œuvre (sous réserve de l' approbation de la commission) à la saison estivale suivante.
Procédures d’Autorisation d’Occupation Temporaire
Dans tous les cas, tout projet d’installation temporaire, destiné à être implanté sur le domaine public hydro-électrique de Serre-Ponçon, nécessite au préalable l’obtention d’une convention d'AOT.
Cette convention, si elle est accordée, ne préjuge en rien des autres législations applicables (loi littoral, permis de construire…).
L’outil juridique de droit commun est l’autorisation d’occupation temporaire, assujettie à redevance et toujours délivrée à titre personnel, précaire et révocable.
Autour du lac de Serre-Ponçon, une commission "Tourisme" a été instaurée et a pour objectif principal d’instruire les demandes d’AOT et de recueillir, en séance, les avis des organismes concernés.
Pour toute demande de candidature, de renouvellement ou de modification d'AOT à Serre-Ponçon, un dossier est à remplir et à renvoyer au SMADESEP (dossier de candidature d'AOT) avec des pièces à fournir.
Critères de sélection des dossiers de candidature à une AOT :
- Qualité de la demande : Business plan, emplois générés, qualité du dossier, ...
- Investissement projeté par le candidat au titre de son projet
- Insertion du projet dans son environnement proche
Date limite de dépôt des demandes d’AOT :
Toutes demandes d’AOT doit être déposées auprès du S.M.A.D.E.S.E.P, service Tourisme :
- au plus tard le 30 septembre de l’année "n-1" pour une installation envisagée à l’année "n+1". (exemple : pour une installation à partir de 2024, les dossiers doivent être déposés au plus tard le 30 septembre 2023).
- avant le 31 décembre de l'année "n-1" pour une installation envisagée à l'année n+1.
Barème des redevances pour l’occupation du domaine public hydroélectrique :
Toutes les occupations sur le domaine public hydroélectrique de Serre-Ponçon sont assujetties au paiement d’une redevance :
Liste des Conventions Occupation Temporaire sur le domaine public de Serre-Ponçon
Liste des COT avec date de début et de fin
Quelques COT actuelles sur le lac...
