Occupation du domaine public

Nous rappelons à notre aimable clientèle que l'occupation des bouées de mouillages ou des places de ponton réclame un contrat de location portuaire. Ce contrat porte sur la période "hors saison" du 1ier janvier au 30 juin et du 1ier septembre au 31 décembre de l'année civile pour les clients qui ne disposeraient pas d'un contrat "saison".

L'occupation sans droit ni titre de ces équipements publics est passible des sanctions prévues dans le cadre du règlement portuaire défini par le SMADESEP, voire des contraventions de grande voirie auxquelles elle correspond.

Publié le le vendredi, 28 janvier 2022 dans Brèves.