Les nouveaux statuts du SMADESEP arrêtés par les Préfets

Depuis sa création, le lac de Serre-Ponçon a pu souffrir, dans sa gestion et dans son développement, d’une gouvernance complexe à organiser entre les branches Ubaye et Durance. Alors que la création du S.M.A.D.E.S.E.P. en 1997, et plus encore la révision de ses statuts en 2003 sous l’impulsion du Département 05, fédéreraient les collectivités haut-alpines autour d’un outil de développement partagé, force était de constater que les Communes bas-alpines riveraines du lac restaient à l’écart d’une telle gouvernance unifiée.

Cette situation n’empêchait toutefois pas le syndicat mixte de conduire par voie conventionnelle, notamment pour le compte du Département des Alpes de Haute-Provence, les actions d’entretien et de balisage nautique requises tout au long des 10 km de la branche Ubaye. Ces interventions étaient parfaitement nécessaires, mais ne permettaient pas au S.M.A.D.E.S.E.P. d’intervenir en tant qu’aménageur sur les rives bas-alpines et aux Collectivités concernées de participer à la construction progressive d’une destination nautique d’excellence, y compris sur leur propre territoire.

La publication de l’arrêté interpréfectoral du 2 août 2016, acte la modification profonde des statuts du S.M.A.D.E.S.E.P. et répond à cette problématique majeure. Conduite après les discussions et consultations requises par cette démarche administrative lourde, la révision statutaire aujourd’hui acceptée donne un nouvel élan à l’institution publique. Adoptée à l’unanimité des collectivités membres ou associées, elle acte ainsi :

- L’adhésion en tant que membres de la Commune du Lauzet-Ubaye et de la communauté de Communes Ubaye – Serre-Ponçon, en intégrant une disposition transitoire d’abattement du montant de leur cotisation statutaire. Le comité syndical se compose désormais de 25 membres titulaires : 12 conseillers départementaux, 4 délégués de l’Embrunais, 3 délégués du Savinois - Serre-Ponçon, 2 délégués de Chorges, 2 délégués d’Ubaye - Serre-Ponçon, 1 délégué du Lauzet-Ubaye et 1 délégué du Pays de Serre-Ponçon,

- La prise en considération, en tant que 4ième critère de calcul de la répartition entre collectivités riveraines du montant de leur cotisation respective, du linéaire de rive aménageable,

- La baisse du niveau de participation statutaire du département des Hautes-Alpes à 50 % des cotisations globales et le rééquilibrage induit par la modification susvisée de la représentativité du Département des Hautes-Alpes au sein du comité syndical 2,

- L’inscription des compétences matérielles nouvelles relatives :

·   aux actions de coopérations décentralisées, qui, à titre gratuit ou payant, et à l’échelle nationale ou internationale, se rapportent à son objet,

·   à la représentation du territoire de Serre-Ponçon au sein des organes associant les usagers de la ressource en eau du bassin versant de la Durance,

·   à la participation aux actions notamment préventives d’amélioration de la sécurité sur le lac,

·   à l’assistance à l’exercice des polices spéciales du Maire relative à la baignade et la gestion portuaire.

L’année 2017, au-delà des ajustements techniques requis par la fusion de certaines intercommunalités, pourrait aussi concrétiser l’arrivée de nouveaux partenaires comme la CCI dont l’adhésion de principe au S.M.A.D.E.S.E.P. a d’ores et déjà fait l’objet d’un accord de principe partagé.

Publié le le lundi, 29 août 2016 dans Actus.