Le Comité Syndical et ses commissions

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Composition du comité syndical

L’assemblée délibérante du S.M.A.D.E.S.E.P., appelée comité syndical, arrête les décisions qui président aux destinées de l’établissement public. Composé de 25 administrateurs, le comité syndical est issu de la représentation de ses collectivités adhérentes :

  • 12 représentants du Conseil départemental des Hautes Alpes ;
  •  4 représentants de la Communauté de Communes de l’Embrunais ;
  •  3 représentants de la Communauté de Communes du Savinois - Serre-Ponçon ;
  •  2 représentants de la Commune de Chorges ;
  •  2 représentants de la Communauté de Communes d'Ubaye - Serre-Ponçon ;
  •  1 représentant de la Commune du Lauzet-Ubaye ;
  •  1 représentant de la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon.

Le fonctionnement de l'assemblée délibérante

Chaque délégué syndical, désigné par délibération de la collectivité adhérente au S.M.A.D.E.S.E.P., a possibilité de se faire représenter par un conseiller suppléant.

Le Comité syndical se réuni au minimum une fois par trimestre en séance ordinaire. L’assemblée délibérante appuie ses décisions sur les propositions du bureau, de la commission d’appel d’offre et des trois commissions consultatives qu’il a instaurées en matière de Communication, Tourisme et de Qualité de l’eau.

Les commissions thématiques

Les commissions consultatives instruisent à la demande du Comité Syndical les affaires qui leur sont soumises par le Président. Elles ont en particulier capacité à initier ou préparer les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités. Elles ont également pour mission d’accompagner sur le terrain, par la concertation locale, la mise en œuvre ou le suivi des décisions du S.M.A.D.E.S.E.P. Les commissions associent, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées, issues des services techniques de collectivités locales, d’établissements publics ou d’administrations, de groupes d’experts, d’organisations professionnelles ou associatives et de partenaires du S.M.A.D.E.S.E.P. pour le secteur d’activité traité. Chaque commission « extra-syndicale » comprend de droit le Président (ou son représentant), quatre Conseillers du Syndicat Mixte (pouvant être représentés par leurs suppléants respectifs), ainsi que le Directeur du S.M.A.D.E.S.E.P. (ou son représentant). Ce dernier assure le secrétariat des séances. Afin de permettre la meilleure représentativité de l’assemblée délibérante et de garantir une disponibilité suffisante des Délégués du Comité Syndical pour assurer leur fonction au sein de chaque commission, les quatre Administrateurs issus du Syndicat Mixte ne sont, autant que possible, désignés qu’une seule fois pour siéger au titre de ces différentes commissions extra-syndicales.

Une délibération du S.M.A.D.E.S.E.P. fixe la délégation des Conseillers Syndicaux auprès de chaque commission. Ces dernières ont capacité à nommer leurs Rapporteurs respectifs qui peuvent être des personnalités extérieures au Comité Syndical. Dans ce cas, les Rapporteurs de chaque commission sont invités lors des assemblées délibérantes du Syndicat Mixte afin de pouvoir relayer auprès des Conseillers, si nécessaire, le contenu des travaux conduits au niveau des commissions. Ces dernières n'ont pas pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu'un quorum ne soit exigé.

Les séances de ces commissions ne sont pas publiques, mais peuvent associer ponctuellement, en tant que de besoin, tout interlocuteur jugé pertinent par le Président du S.M.A.D.E.S.E.P. ou par le Rapporteur de la commission concernée.

Télécharger la composition du Comité Syndical et des commissions thématiques

Télécharger le règlement intérieur du S.M.A.D.E.S.E.P.