Procédures d’Autorisation d’Occupation Temporaire

Dans tous les cas, tout projet d’installation temporaire, destiné à être implanté sur le domaine public hydro-électrique de Serre-Ponçon, nécessite au préalable l’obtention d’une convention d'AOT.

Cette convention, si elle est accordée, ne préjuge en rien des autres législations applicables (loi littoral, permis de construire…).

L’outil juridique de droit commun est l’autorisation d’occupation temporaire, assujettie à redevance et toujours délivrée à titre personnel, précaire et révocable.

Autour du lac de Serre-Ponçon, une commission "Tourisme" a été instaurée et a pour objectif principal d’instruire les demandes d’AOT et de recueillir, en séance, les avis des organismes concernés.

Pour toute demande de candidature, de renouvellement ou de modification  d'AOT à Serre-Ponçon, un dossier est à remplir et à renvoyer au SMADESEP (dossier de candidature d'AOT) avec des pièces à fournir.

Critères de sélection des dossiers de candidature à une AOT :

  1. Qualité de la demande : Business plan, emplois générés, qualité du dossier, ...
  2. Investissement projeté par le candidat au titre de son projet
  3. Insertion du projet dans son environnement proche

Date limite de dépôt des demandes d’AOT :

Toutes demandes d’AOT doit être déposées auprès du S.M.A.D.E.S.E.P, service Tourisme, au plus tard le 31 décembre de l’année "n" pour une installation envisagée à l’année "n+1". (exemple : pour une installation à partir de 2016, les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 décembre 2015).

Exceptionnellement en 2017, pour une demande de renouvellement d'AOT, les dossiers pourront être envoyer avant le 30 septembre 2017 pour une commission d'instruction en décembre 2017 ou avant le 31 décembre 2017 pour une instruction en mars 2018.

Barème des redevances pour l’occupation du domaine public hydroélectrique :

Toutes les occupations sur le domaine public hydroélectrique de Serre-Ponçon sont assujetties au paiement d’une redevance :

 

AOT sur le domaine public de Serre-Ponçon