Installation d’une nouvelle compagnie de bateau à passagers sur le lac de Serre-Ponçon
Le présent appel à candidature -Bateau à passagers- est relatif à l’installation d’une nouvelle compagnie de bateaux à passagers sur le lac de Serre-Ponçon. Il vise à développer une activité de transport de passagers par bateau au cœur d’un site préservé naturel remarquable. L’idée est de monter un projet touristique original dans une logique de développement durable proposée sur les 4 saisons. L’activité pourra permettre de sensibiliser les publics (touristes et habitants) à la qualité de leur environnement proche à partir du secteur prioritaire d’embarquement basé sur la commune de Chorges – vers le barrage. L’activité devra démarrer dès le printemps 2018.
# Les critères de sélection :
Au vue des divers aménagements et labellisations que le S.M.A.D.E.S.E.P. se propose de conduire, (labels Tourisme et handicap, Pavillon Bleu, Port propres,…), il apparait important de répondre à une certaine attente des clientèles : besoin d’accessibilité pour tous, intérêt pour le développement durable, mobilité douce, ....
Ainsi, le candidat devra répondre à un certain nombre de critères et dans une certaine mesure (vents, marnages, berges en pente, …) :
Les critères suivants sont obligatoires :
- L’accessibilité de tous aux différentes prestations proposées par le candidat ;
- Une durée minimale d’activité de 8 mois par an ;
Les critères recherchés sont :
- La motorisation de ce bateau sera de type « propre » afin de préserver l’environnement (émission de CO2, pollution par rejet, et sonore, …). Le candidat proposera de préférence une motorisation hybride: diesel/électrique ;
- La découverte de ce territoire par bateau pourra se coupler avec les offres de déplacements à terre : circuits vélos, VTT, piétonnier. Ainsi, l’offre devra répondre à l’adaptation de l’accueil de vélos sur le bateau ;
- Au vue des aménagements réalisés par le syndicat ces dernières années et notamment d’une pompe d’eaux usées sur le site de la baie saint michel (Chorges), le bateau pourra être doté de sanitaires et d’une cuisine ;
- L’élargissement de l’offre en prestations de qualité : restauration, organisation de soirée, … ;
Ce présent appel à candidature est applicable aux activités de transport de passagers ainsi qu’à toute activité exercée à bord d’un bateau. L’occupation du domaine public hydroélectrique de Serre-Ponçon pour ces activités fera l’objet d’une convention fixant les conditions d’occupation de mise à disposition de berges, de terrain et d’équipements. Le candidat devra se conformer au cahier des charges fixant les conditions d’accueil sur le domaine public de Serre-Ponçon pour ce qui est du type de construction au sol et des équipements nautiques.
# Les dispositions financières :
Le coût de la redevance est constitué d’une part fixe et d’une part variable.
Part fixe (identique aux conventions d’AOT Activités Nautiques) :
- Emprise au sol
- Equipements installés : construction / mouillages / ponton / …
- Durée d’activité
Part variable :
- En fonction du chiffre d’affaire directement lié à l’activité exercée sur le lac :
- CA < 75 000€HT : 2,5%
- 75 000€HT< CA < 1 000 000€HT : 1%
- CA > 1 000 000€HT : 0,25%
# Formalités à la charge du candidat :
Les autorisations accordées par le S.M.A.D.E.S.E.P. ne dispensent en aucun cas le Titulaire d’accomplir les formalités en vigueur et d’obtenir toutes autorisations prévues par la réglementation.
Pour la mise en exploitation, le Titulaire doit fournir au S.M.A.D.E.S.E.P. pour chaque bateau une copie des documents nécessaires et notamment :
- Acte de propriété du bateau,
- Certificat d’immatriculation prévu à l’article L4111-4 du code des transports,
- Extrait des Inscriptions de droits réels prévu à l’article L4121-3 du Code des transports,
- Titre de navigation en cours de validité,
- Arrêté d’exploitation d’établissement recevant du public (ERP) et toutes autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité, et ce préalablement à toute début d’exploitation ;
- Attestation d’assurance en précisant la période de validité,
- Diplômes requis pour l’exploitation de ce type d’activité,
Il doit transmettre, au fur et à mesure de leur délivrance, copie de tout document modificatif ou de renouvellement.
En outre, une documentation de présentation du candidat sera fournie :
- Structure juridique,
- Moyens financiers,
- Moyens matériels et humains,
- Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices
- Références professionnelles et techniques