201103 – Régies intéressées (procédure annulée)
SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU LAC DE SERRE-PONCON
AVIS D'APPEL À CANDIDATURES
Identification de la collectivité publique délégante :
Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon - Rue du Morgon 05160 SAVINES LE LAC
Procédure de passation :
Délégation de service public, de type régie intéressée (procédure simplifiée)
Objet de la consultation :
Gestion des mouillages publics de Chanteloube (Chorges), de la Baie Saint-Michel (Chorges), de la Baie du Planet (Prunières) et de Port St Pierre (Le Sauze-du-Lac)
Chaque site fera l’objet d’une candidature distincte
Caractéristiques principales du service commercial (données indicatives) :
- 34 places sur ponton sur Chanteloube
- 24 places sur ponton et 140 mouillages sur bouées à la Baie Saint-Michel
- 76 places sur ponton et 35 mouillages sur bouées à la Baie du Planet
- 40 places sur ponton et 5 mouillages sur bouées à Port Saint-Pierre
Caractéristiques principales du futur contrat :
- Durée : 3 ans à compter du 1ier janvier 2012
- Rémunération : 50% des recettes annuelles toutes taxes comprises
- Prestation attendue du Régisseur intéressé :
- La gestion, l’animation et la promotion de la plaisance et du motonautisme, dans le cadre de ses obligations de service (ouverture, tarification, continuité du service)
- L’exploitation technique, l’hygiène et le gardiennage des ouvrages mis à disposition
- Le respect des normes environnementales et l’entretien des équipements
- La gestion commerciale et l’attribution locative de places de mouillages aux usagers
Présentation et contenu du dossier de candidature
Le dossier de candidature, rédigé en français, doit intégrer :
- Les renseignements, références, attestations, certificats, etc., visés aux articles 44 à 47 du Code des marchés publics.
- Lettre de candidature, imprimé DC1 avec habilitation du mandataire dans le cadre d'un groupement
- Déclaration du candidat, imprimé DC5F avec les pièces annexées
- certificats fiscaux (liasse 3666)
- certificats sociaux (Urssaf, caisse maladie, caisse vieillesse).
Ces pièces peuvent être remplacées par l'état annuel des certificats reçus (DC7).
- L'ensemble des références que le candidat estimera utiles à la démonstration, d'une part, de sa spécialisation dans le domaine concerné par la consultation, cela par la production de toute référence ou certification.
- Un dossier de délégation de service public dûment rempli et signé (à retirer auprès du S.M.A.D.E.S.E.P. ou à télécharger à l’adresse http://www.smadesep.com/cms/index.php/espace-pro/marches-publics/).
Critères de sélection des candidats :
- Conformité du dossier de candidature (40%)
- Garanties techniques et financières (30%)
- Références récentes dans le domaine concerné par la consultation (30%)
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique pourront être obtenus auprès du S.M.A.D.E.S.E.P. : tél : 04 92 44 33 44 - fax : 04 92 44 33 47 - mail : contact@smadesep.com
Remise de l'offre :
L'offre devra être adressée au S.M.A.D.E.S.E.P. par pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé. L’enveloppe portera la mention « Candidature à la gestion déléguée des mouillages publics de Serre-Ponçon - nom du site choisi - ne pas ouvrir ».
Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011
Date limite de réception des candidatures : 2 décembre 2011 avant 16h00
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