Le 24-09-2023 à 09:27 UTC, > la cote du lac était de 775.38 mètres
soit 4.62 m en-dessous de sa cote optimale de remplissage.
 
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201103 – Régies intéressées (procédure annulée)

SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU LAC DE SERRE-PONCON

AVIS D'APPEL À CANDIDATURES

 

Identification de la collectivité publique délégante :

Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon - Rue du Morgon 05160 SAVINES LE LAC

 

Procédure de passation :

Délégation de service public, de type régie intéressée (procédure simplifiée)

 

Objet de la consultation :

Gestion des mouillages publics de Chanteloube (Chorges), de la Baie Saint-Michel (Chorges), de la Baie du Planet (Prunières) et de Port St Pierre (Le Sauze-du-Lac)

Chaque site fera l’objet d’une candidature distincte

 

Caractéristiques principales du service commercial (données indicatives) :

-        34 places sur ponton sur Chanteloube

-        24 places sur ponton et 140 mouillages sur bouées à la Baie Saint-Michel

-        76 places sur ponton et 35 mouillages sur bouées à la Baie du Planet

-        40 places sur ponton et 5 mouillages sur bouées à Port Saint-Pierre

 

Caractéristiques principales du futur contrat :

-        Durée : 3 ans à compter du 1ier janvier 2012

-        Rémunération : 50% des recettes annuelles toutes taxes comprises

-        Prestation attendue du Régisseur intéressé :

  • La gestion, l’animation et la promotion de la plaisance et du motonautisme, dans le cadre de ses obligations de service (ouverture, tarification, continuité du service)
  • L’exploitation technique, l’hygiène et le gardiennage des ouvrages mis à disposition
  • Le respect des normes environnementales et l’entretien des équipements
  • La gestion commerciale et l’attribution locative de places de mouillages aux usagers

 

Présentation et contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature, rédigé en français, doit intégrer :

  • Les renseignements, références, attestations, certificats, etc., visés aux articles 44 à 47 du Code des marchés publics.
  1. Lettre de candidature, imprimé DC1 avec habilitation du mandataire dans le cadre d'un groupement
  2. Déclaration du candidat, imprimé DC5F avec les pièces annexées

- certificats fiscaux (liasse 3666)

- certificats sociaux (Urssaf, caisse maladie, caisse vieillesse).

Ces pièces peuvent être remplacées par l'état annuel des certificats reçus (DC7).

  1. L'ensemble des références que le candidat estimera utiles à la démonstration, d'une part, de sa spécialisation dans le domaine concerné par la consultation, cela par la production de toute référence ou certification.

 

Critères de sélection des candidats :

  • Conformité du dossier de candidature (40%)
  • Garanties techniques et financières (30%)
  • Références récentes dans le domaine concerné par la consultation (30%)

 

Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique pourront être obtenus auprès du S.M.A.D.E.S.E.P. :   tél : 04 92 44 33 44 - fax : 04 92 44 33 47 - mail : contact@smadesep.com

 

Remise de l'offre :

L'offre devra être adressée au S.M.A.D.E.S.E.P. par pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé. L’enveloppe portera la mention « Candidature à la gestion déléguée des mouillages publics de Serre-Ponçon - nom du site choisi - ne pas ouvrir ».

 

Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Date limite de réception des candidatures : 2 décembre 2011 avant 16h00

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