201405 – Assurances
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (PROCEDURE ADAPTEE)
Marché public d’assurances
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (S.M.A.D.E.S.E.P.)
Rue du Morgon - 05160 Savines-le-Lac
Objet :
Souscription de contrats d’assurances garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers, la responsabilité civile et risques annexes, la responsabilité civile des personnels dans le cadre de leur emploi, la flotte des véhicules et risques annexes, les risques prévoyance statutaire pour les agents CNRACL et IRCANTEC et les risques statutaires…
Mode de passation :
Marché public d’assurances passé par procédure adaptée (art 28 du Code de marchés publics)
Conditions de participation :
La consultation réservée aux organismes d’assurance
Composition du dossier de candidature :
Le dossier de candidature comprendra obligatoirement :
- une lettre de candidature (DC 1)
- déclaration du candidat (DC 2)
- annexe 1
- annexe 2
- annexe 3
Critères de sélection des candidatures :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Retrait du dossier :
Auprès du S.M.A.D.E.S.E.P. Rue du Morgon - 05160 Savines-le-Lac, Fax. : 04 92 44 33 47, Tél. : 04 92 44 33 44 ou par courriel à l’adresse contact@smadesep.com ou www.cg05.fr dans la partie marchés publics.
Date limite de réception des offres : le 3 novembre 2014, 16h00
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 19 septembre 2014