Étude de préfiguration de la compétence GEMAPI sur le bassin-versant de Serre-Ponçon
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Régie du Bassin Hydrographique de la Haute Durance Serre-Ponçon
Rue du Morgon - 05160 Savines-le-Lac
Tél : 04 92 44 33 44 - fax 04 92 44 33 47
Objet :
Prestation de services intellectuels relative à l’assistance administrative, juridique et financière et à l’accompagnement de la mise en œuvre des compétences « GEMAPI »
Mode de passation :
Marché d’étude d’un seul lot avec tranches ferme et optionnelles lancé par appel d’offres, avec mise en compétition sur examen de la note d’intention, des compétences et du prix.
Conditions de participation :
La consultation est ouverte à une équipe de projet pluridisciplinaire maîtrisant notamment des compétences dans les volets technique, financier, administratif, juridique et fiscaux.
Composition du dossier de candidature :
Le dossier de candidature comprendra obligatoirement les pièces requises au règlement de consultation, et notamment :
- une lettre de candidature signée et accompagnée des documents prévus au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
- un projet de marché comprenant l’acte d’engagement, le cahier des charges de l’étude valant cahier des clauses techniques et particulières, une décomposition des prix globaux et forfaitaires, une note technique explicative.
Date limite de réception des candidatures :
Les dossiers de candidature devront parvenir avant le vendredi 10 février 2017, 12h00, terme de rigueur par voie électronique ou à l'adresse suivante :
S.M.A.D.E.S.E.P.
Rue du Morgon
05160 Savines-le-Lac
par voie postale ou par remise directe contre récépissé à cette même adresse sous pli cacheté portant la mention "offre pour l’élaboration du schéma d’organisation et de mutualisation des compétences locales de l’eau – SOCLE, sur le territoire de la Haute Durance, retenue de Serre-Ponçon et affluents compris – NE PAS OUVRIR ".
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus au S.M.A.D.E.S.E.P. par téléphone au 04 92 44 33 44 ou par courriel à l’adresse direction(at)smadesep.com
Date d'envoi à la publication : le 13 janvier 2017
Acte d'engagement (étude GEMAPI)
Décomposition des prix globaux et forfaitaires (étude GEMAPI)