202005 – ASSURANCES 2021-2023

le SMADESEP organise une consultation pour l'assurance dommage aux biens mobiliers et immobiliers ainsi que pour la protection juridique des élus et des personnes

deux lots différents

Avis d'appel public à concurrence

Conditions particulières

Règlement de consultation

détails des biens mobiliers et immobiliers

BPU - Franchises