SMADESEP Serre-Poncon, le grand lac des Alpes du Sud

Candidature au contrat de Bassin versant – comité d’agrément le 25 novembre 2011

Le vendredi 8 juillet 2011 à Savines le Lac, Victor BERENGUEL, Président du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon, a remis de manière formelle à l’ensemble de ses partenaires (Communes et Communautés de communes adhérentes et partenaires du Syndicat Mixte, Services institutionnels de l’Etat…) le dossier de candidature élaboré sur le projet de Contrat de Bassin-versant « Serre-Ponçon – Haute-Durance ».

Genèse du projet :

Engagé depuis le mois de juin 2008 dans la mise en œuvre d’un outil de gestion concertée des eaux de Serre-Ponçon, le S.M.A.D.E.S.E.P. a dans un premier temps porté la réflexion sur la retenue de Serre-Ponçon, avant d’élargir la concertation à l’ensemble du bassin-versant  Haute-Durance.

Face à un état des lieux mettant en avant des problèmes localisés de pollution, de manque d’entretien des cours d’eau, de dysfonctionnement morphologique du cours d’eau et de nuisances paysagères autant sur la retenue que sur la Haute-Durance, la concertation a ainsi permis d’identifier des enjeux en termes de gestion de la ressource, de restauration de la qualité des eaux, d’entretien des milieux aquatiques et de prise en compte du risque inondation…

En vertu des enjeux constatés, les élus locaux ont jugé opportun de mettre en œuvre un outil à caractère opérationnel sur le périmètre hydrographique le plus large possible, décision validée sur la forme par les services institutionnels de l’état : l’élaboration d’un Contrat de Bassin Versant sur Serre-Ponçon et la Haute-Durance doit ainsi consister à mettre en œuvre des mesures opérationnelles d’aménagement et d’entretien des cours d’eau en bénéficiant d’aides techniques et financières.

Poursuite de la démarche :

Après avoir dressé l’état des lieux des milieux aquatiques et décliné des enjeux communs à l’ensemble du bassin-versant, et conformes aux prescriptions du SDAGE (qui vise à l’atteinte du bon état des eaux à l’échéance de 2015), le S.M.A.D.E.S.E.P. a présenté des objectifs de gestion opérationnels du futur Contrat.

Ces objectifs, ainsi que les motivations de la démarche et sa pertinence avec les objectifs de gestion définis à l’échelon européen, seront examinés par le Comité d’agrément du bassin Rhône Méditerranée qui se réunira le 25 novembre 2011 à Lyon.

Le S.M.A.D.E.S.E.P. a laissé deux mois à ses partenaires pour intégrer les remarques et commentaires et a déposé officiellement le dossier de candidature en Préfecture des Hautes-Alpes à la fin de l’été.

La phase d’élaboration du Contrat de bassin-versant pourra alors se poursuivre sur la période 2011-2014, avec pour objectif de construire un projet et un programme d’actions à mettre en œuvre sur l’ensemble du périmètre concerné.

Pour ce faire, les Présidents du  S.M.A.D.E.S.E.P. et des Communautés de Communes partenaires (Guillestrois, Pays des Ecrins, Briançonnais et Ubaye Serre-Ponçon) ont signé une nouvelle convention-cadre de travail partenarial jusqu’en 2014.

D’ores et déjà, afin de réduire au maximum les délais nécessaires à l’élaboration de ce contrat, des études préalables relatives d’une part à la définition d’un plan de gestion et d’entretien du cours d’eau Haute-Durance, et d’autre part à l’élaboration des profils de vulnérabilité des eaux de baignade de Serre-Ponçon, ont été confiées depuis ce printemps au cabinet SOGREAH Consultants. Ces démarches assez lourdes constitueront sans doute le socle à partir duquel pourra être plus facilement construit une première phase de travaux opérationnels.

Posté le Mercredi, 19 octobre 2011 dans Brèves.